Intervention de Yannick Favennec

J'ai une question sur le mode de fonctionnement de la CNDP. Il y a une vingtaine d'années, la Mayenne avait été pressentie pour accueillir un centre d'enfouissement des déchets nucléaires. Devant les très vives réactions de la population, le projet a été abandonné. La CNDP n'existait pas à l'époque. Aujourd'hui, elle existe mais il semble qu'elle ne puisse pas fonctionner correctement.

J'ai vu aussi, dans mon département, lorsque le projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine a été présenté, les conditions dans lesquelles fonctionne la CNDP et ce qu'il ressortait des débats.

Faut-il maintenir cette institution ? Ou bien revoir son fonctionnement en la « délocalisant » en petites réunions locales sous une forme minimaliste, ou ne lui laisser que la compétence pour les débats régionaux et locaux tandis que les débats nationaux seraient confiés au Parlement, sur le modèle de l'OPECST ?