Intervention de Patrick Hetzel

En termes de méthode, je regrette, comme M. Rudy Salles, qu'il y ait un tel décalage entre vos paroles et vos actes. Vous avez inscrit deux projets de loi à notre calendrier et programmé pour l'automne un texte sur le transfert de la réponse graduée vers le CSA. Vous annoncez pour 2014 une loi concernant l'exception culturelle à l'heure du numérique. Bref, vous nous présentez un dispositif en tuyaux d'orgue, dépourvu de toute vision d'ensemble. Cet éparpillement est préjudiciable au travail parlementaire. De plus, alors qu'il engage un long cycle législatif sur l'audiovisuel, le gouvernement n'a même pas convié les parlementaires de l'opposition aux Assises de l'audiovisuel, ce qui prouve qu'il n'est pas prêt à engager avec eux un échange constructif.

Pour réviser la procédure de sanction du CSA, vous privilégiez une solution coûteuse en créant le poste de rapporteur, auquel le texte attribue des moyens humains et financiers. À combien se monte le surcoût de cette mesure, qui n'est pas chiffrée dans l'étude d'impact ?