Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement (présentation d'une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de constructio :
En effet : un projet de décret sera présenté en même temps que le projet d'ordonnance.
