Intervention de Jean-Marie Tetart

Nous prenons acte, madame la ministre, de la célérité avec laquelle vous présentez ce projet qui s'appuyait sur un rapport préexistant. Nous regrettons seulement le peu de temps qui est réservé à nos échanges.

Ce texte est en effet susceptible d'améliorer la situation s'agissant de ces contentieux. Pourquoi, cependant, seules les associations agréées au titre de l'environnement échapperaient à la possibilité d'être condamnées à des dommages et intérêts en cas de recours abusif ?