Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Il m'est arrivé de voir des associations agréées intervenir en appui de particuliers qui faisaient des recours abusifs. L'agrément n'est pas un gage absolu de vertu. Il convient donc de bien définir le périmètre du dispositif.

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