Intervention de Kléber Mesquida

Ma remarque, comme ce projet d'ordonnance, vise à offrir plus de logements, à éviter de ralentir la construction et à soutenir l'économie de l'artisanat et du bâtiment.

Les directions départementales des territoires et de la mer voient leurs moyens humains s'amenuiser. Nous avons affaire à des personnes qui font preuve d'un véritable intégrisme et freinent la délivrance des permis de construire en dépit des interventions des représentants de l'État – en l'occurrence le sous-préfet, à qui j'ai fait remonter de nombreux dossiers. De nombreux projets sont en souffrance ou refusés sans motif réglementaire. Les élus locaux sont très remontés ! À défaut d'ordonnances, pourriez-vous ordonner à vos services d'être plus attentifs aux demandes des élus et des représentants de l'État ?