Intervention de François Brottes

Je dis cela car les dispositions des trois propositions de loi de simplification étaient tellement disparates et peu lisibles que la commission des affaires économiques n'est pas parvenue à se saisir utilement de ces textes qui la concernaient pourtant à de nombreux chefs. Par ailleurs, cette simplification devait s'effectuer à droit constant or ce n'est pas ce qui s'est passé.