Intervention de Thierry Mandon

Je comprends votre position, mon propos est de dire que l'on peut trouver des idées pertinentes dans ce travail.

L'expérience prouve que ces mesures de simplification ne sont efficaces que si les parlementaires sont associés à leur élaboration et à leur diffusion selon une méthode innovante. Il est faux de penser que l'administration en collaboration avec des partenaires privés puisse parvenir à des résultats convaincants. Les parlementaires qui participent à l'élaboration de la loi et transposent les directives européennes doivent être associés à ce processus.

Il convient de se fixer des objectifs sur une période de trois ans, nous avons donc élaboré un plan d'action pour les années 2014-2016 articulé autour de sept recommandations de nature transversale. La première consiste à bâtir la simplification collaborative entre les administrations, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les représentants de l'Etat déconcentrés en y associant éventuellement le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. L'objectif est de réduire à hauteur de 80% les charges dues à cette hyper complexité du droit pour les onze moments clés de la vie des entreprises. Il convient de se doter d'un pilotage unique à l'échelon interministériel, un outil dédié à durée déterminée par le biais d'un groupement d'intérêt public qui structurerait les différentes instances. Il est nécessaire d'associer les parlementaires et de faire évaluer chaque année la mise en oeuvre du programme par la Cour des comptes afin de mesurer l'impact sur les entreprises et sur l'économie réelle. Il faut enfin mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.

Cette volonté de simplification de l'environnement réglementaire des entreprises n'est pas une marotte ou un marronnier de type journalistique, il est absolument nécessaire de rendre la législation plus effective et de ne pas confondre simplification et déréglementation, car il s'agit avant tout de rendre le droit plus fort et de permettre aux entreprises de faire des économies.