Intervention de Michel Piron

Je tiens à saluer ce travail de fond qui apporte un certain nombre de réponses auxquelles je souscris. Je suis tout à fait d'accord avec la nécessité d'associer le Parlement afin de rendre cette démarche efficiente et effective, ainsi que sur l'évaluation par la Cour des comptes.

Mais êtes-vous bien certain d'être allé jusqu'au bout dans la recherche des causes de cette extraordinaire complexification de droit applicable ? Ne s'agit-il pas d'une conséquence de la centralisation extrême de notre pays et de lois « bavardes » qui continuent à vouloir encadrer des situations d'une grande diversité, y compris géographique, de la même manière ?

Je constate qu'en Allemagne les deux tiers des règles sont fixées par les Länder et non par le niveau national qui ne fixe que le socle des normes, lesquelles sont ensuite adaptées localement avec les partenaires économiques et sociaux. De ce fait les règles sont mieux adaptées car réalisées au plus près des territoires.