Intervention de Fabrice Verdier

Madame la ministre, je tiens à saluer votre engagement au service de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secteurs si importants pour l'emploi et l'économie. Je salue également votre méthode de travail qui repose sur la concertation et le dialogue.

Vous avez présenté le pacte pour l'artisanat en vue de renforcer l'attractivité des métiers de l'artisanat, d'offrir un accompagnement aux petites entreprises pour contribuer à leur développement et d'inciter les jeunes à s'orienter vers l'économie artisanale, alors même que 63 % de ces entreprises ne trouvent pas de repreneurs. Après six mois, pouvez-vous nous faire un premier bilan de la mise en oeuvre de ce pacte ?

Le contrat de génération avait également intégré l'objectif de transmission des entreprises et des savoir-faire. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure les artisans, en recherche de repreneurs, se sont approprié ce kit de transmission ?

Les artisans nous ont également alertés sur leur perte de compétitivité et de parts de marché en raison de la concurrence des auto-entrepreneurs, parfois vécue comme déloyale. La chute de l'activité des artisans du bâtiment en atteste de la manière la plus concrète possible. Un rapport de l'IGF et de l'IGAS, que vous avez demandé, nous permet aujourd'hui de disposer d'un état des lieux précis du régime des auto-entrepreneurs, que le Gouvernement a la volonté de maintenir pour l'exercice d'activités complémentaires, en s'assurant que celles-ci restent effectivement d'appoint. Cette réforme est nécessaire pour la pérennité des artisans qui subissent des dérives, notamment le salariat déguisé et une forme de concurrence déloyale sur le plan fiscal. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime simplifié et s'inquiètent donc de la réforme annoncée, qui est en revanche très attendue par l'ensemble des artisans fragilisés. Comment sera organisé le régime de transition qui accompagnera l'auto-entrepreneur pour lui permettre de glisser de la manière la plus lisse possible vers le régime classique d'entreprise et de développer son activité ? Quelle sera la réalité des charges auxquelles l'ancien auto-entrepreneur devra faire face – je pense notamment à la progressivité de l'entrée dans le régime classique ?

Vous avez également présenté, il y a quelques semaines, un plan pour le commerce visant à lui permettre de s'adapter aux mutations de nos modes de consommation tout en conservant son poids dans l'économie française. Le commerce de proximité est aujourd'hui confronté à des difficultés – le développement des grandes surfaces, celui en centre ville des enseignes nationales ou le e-commerce. Comment se traduira votre décision d'encadrer les baux commerciaux ? Comment répondrez-vous à la montée en puissance du e-commerce qui peut être vécue comme une concurrence déloyale – la société Amazon exonère ses clients de frais de port tout en échappant parfois à la fiscalité ? Comment assurer une concurrence libre et non faussée ?

Fruits également de la génération internet, les concepts « drive » s'installent à un rythme soutenu en France – trois ouvertures par jour. Un « drive » étant aujourd'hui assimilé à un entrepôt, son ouverture n'est pas soumise à obligation d'autorisation. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour réguler, comme cela se fait déjà pour les grandes surfaces, la montée en puissance de ce type de commerce qui menace les petits commerces de proximité qui maintiennent de l'emploi dans nos campagnes et nos villes et qui sont très inquiets ?