Intervention de Damien Abad

S'agissant du régime des auto-entrepreneurs, pourquoi vouloir détruire ce qui marche ?

Comment rendrez-vous ce régime plus efficace et plus simple en instaurant un nouveau plafond de chiffre d'affaires pour procéder à un accompagnement avec un régime intermédiaire entre deux plafonds ? Alors que vous avez affirmé, le 12 juin dernier, que les auto-entrepreneurs qui déclareront deux années consécutives plus de 19 000 euros de chiffre d'affaires basculeront dans le régime classique de création d'entreprise, vous évoquez aujourd'hui un simple effet d'accompagnement à compter de 19 000 euros. En quoi cet accompagnement permettra-t-il d'éviter l'effet de seuil et de lutter contre le travail au noir ? Cette réforme favorisera au contraire celui-ci puisque l'auto-entrepreneur n'aura pas intérêt à déclarer plus de 19 000 euros.

Je tiens à rappeler que 6 % des auto-entrepreneurs réalisent plus de 7 500 euros de chiffre d'affaires : votre réforme ne servira donc à rien, elle vise simplement à faire plaisir aux artisans. La vraie concurrence s'exerce non pas entre les auto-entrepreneurs et les artisans, mais entre les artisans et la main-d'oeuvre extérieure qui n'est pas soumise aux mêmes conditions de travail que celles imposées dans le secteur du bâtiment notamment.

Enfin, 59 % des chômeurs devenus auto-entrepreneurs affirment qu'ils auraient renoncé à leur projet s'ils n'avaient pas bénéficié de ce régime. Madame la ministre, ajournez cette réforme qui n'a ni queue ni tête et créera un choc de complexification total.