Intervention de Catherine Troallic

Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Troallic :

Madame la ministre, s'agissant du régime des auto-entrepreneurs, pourquoi avoir fixé le seuil à 19 000 euros – le coût pour une entreprise d'un SMIC chargé – et se fonder sur le chiffre d'affaires plutôt que sur le bénéfice réalisé ? Ce seuil ne risque-t-il pas d'empêcher les auto-entreprises, une fois devenues des entreprises classiques, de salarier leur dirigeant et a fortiori de créer de l'emploi ? Le dispositif d'accompagnement devra être pragmatique.

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