Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 2 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Il est vrai que, dans certains secteurs, l'auto-entreprenariat a créé de la distorsion de concurrence. Toutefois, les chômeurs ou des retraités modestes y trouvent un complément de revenu. Or, comme le seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaires implique un revenu net situé au-dessous du seuil de pauvreté, si on demande aux auto-entrepreneurs ayant atteint ce seuil de basculer après deux ans dans un régime classique, comment éviter des effets de seuil pénalisant ? Il est à craindre que ces auto-entrepreneurs ne se tournent vers le travail non déclaré.

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