Intervention de Alain Marc

Il est vrai que les préenseignes aux abords des villes et des villages dégradent la beauté des paysages, mais ne conviendrait-il pas de préciser l'application réglementaire de la notion de publicité, dont je rappelle la définition : « Constitue une publicité toute inscription, forme ou image destinée à informer du public ou à attirer son attention », notamment en raison des problèmes soulevés par l'action des directions départementales des territoires ? En effet, leurs services, confondant trop souvent publicité et indications générales, ôtent des totems indiquant le nom d'un village accompagné de la mention « Tous commerces et tous services » au nom de la réglementation régissant la publicité. C'est notamment le cas en Aveyron, région touristique. Il faut savoir que ces totems ont été payés par les municipalités, aidées des conseils généraux et régionaux, voire par l'État lui-même !

Pourriez-vous, madame la ministre, préciser aux DDT par voie réglementaire que les informations générales et le nom des communes sur des supports initiés par des collectivités locales ou l'État ne doivent pas être assimilées à des publicités ?