Intervention de Marie-Lou Marcel

Les entreprises sont tenues de payer une cotisation minimale dont le montant est décidé par délibération de la commune ou de l'EPCI et varie en fonction du chiffre d'affaires. Des entreprises bénéficient d'une exonération – c'est le cas, lors de l'année de création et des deux années suivantes, des auto-entreprises qui exercent une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale. J'ai été interpellée par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Aveyron, qui m'a fait part de l'alourdissement fiscal que représentait cette mesure pour les petites entreprises, dont la valeur locative des locaux est inférieure à la base minimale communale. Elle souligne également la concurrence déloyale entre les auto-entreprises et les entreprises classiques qu'engendre l'allégement de la CFE. Quelles mesures correctrices envisageriez-vous de prendre ?

Vous avez par ailleurs souligné votre souhait de rompre avec la politique de guichet du FISAC. Quelles nouvelles orientations comptez-vous donner à ce fonds et quels critères adopter ?