Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Nous avons, jusqu'à présent, examiné 137 amendements sur un total de près de 700. Comme nous en étions convenus hier après-midi, les articles 10 à 19 bis sont réservés et seront examinés demain matin, en espérant que le Gouvernement nous aura, alors, transmis l'amendement annoncé.
Chapitre II Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
