Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Les limites territoriales pourront être modifiées de deux manières : soit par la loi, après consultation du conseil de la métropole ou du conseil général intéressé, soit par décret, si ces deux instances les ont approuvées par délibérations. L'amendement tend à rendre obligatoires, dans le premier cas, la consultation des communes et, dans le second, son approbation par délibérations. Le projet de loi, calqué sur ce point sur l'article L. 3112-1 du code général des collectivités territoriales, est pertinent dans la mesure où la métropole de Lyon exercera toutes les compétences départementales sur son périmètre.