Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Étienne Blanc :L'amendement vise à rendre obligatoire la consultation des communes concernées par l'extension de la métropole. Le texte, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit en effet d'autre consultation que celle des conseils généraux.
