Intervention de Olivier Dussopt

Aux termes du projet de loi, « le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d'État, après consultation du conseil général du Rhône et du conseil municipal de la commune intéressée. » Cette rédaction me semble assortie de toutes les garanties juridiques. J'ajoute que la disposition proposée n'avait pas été défendue par les sénateurs, même les plus impliqués sur le sujet. Avis défavorable.