Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Si le nombre de conseillers était fixé par la loi – en l'occurrence à 162 –, il faudrait réviser celle-ci chaque fois qu'il serait nécessaire de le modifier. Lorsque la commune de Quincieux, par exemple, sera rattachée à la métropole, il faudra lui attribuer un siège, ce qui supposerait d'en retirer un aux communes plus peuplées si le nombre de conseillers devait rester fixe. L'amendement pourrait donc avoir un effet contraire au but poursuivi. Avis défavorable, donc.

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