Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Les conseillers métropolitains, si le texte est voté en l'état, ne seraient pas élus démocratiquement avant 2020, soit cinq ans après leur prise de fonction. Cette durée, équivalente à celle d'un mandat présidentiel ou législatif, paraît fort longue pour une période de transition.

On m'objecte qu'il est difficile de mobiliser les électeurs un an seulement après les élections municipales, mais ils voteront bien alors pour les régionales et les cantonales. Nous venons par ailleurs d'adopter un texte qui dispose que les départements seront intégralement renouvelés le même jour. Dans la mesure où la métropole exercera l'ensemble des compétences départementales, il ne serait pas absurde d'élire ses conseillers ce jour-là.

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