Intervention de Olivier Dussopt

Il est bien entendu légitime de considérer qu'une instance qui exerce des compétences aussi larges doit être responsable devant le suffrage universel direct. Et le fléchage peut paraître insuffisant. Il permet néanmoins de gérer la période transitoire. Il faudra ensuite aller plus loin, notamment pour la métropole de Lyon, qui aura un statut particulier.

Bien que je comprenne l'attachement de certaines formations politiques à la transparence et à la parité, je me vois contraint d'émettre un avis défavorable sur ce type d'amendements. C'est au Gouvernement qu'il revient de prendre des engagements en la matière, comme sur l'élection des conseillers au suffrage universel direct en 2020. La démocratisation passe aussi par les questions de cumul et d'incompatibilités.

J'ajoute que les dispositions de l'amendement CL 235 relèvent davantage du code électoral que du code général des collectivités territoriales.