Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

La question du mode de scrutin est celle qui suscite le plus de débats sur le terrain. Le Gouvernement, par la voix de Mme Anne-Marie Escoffier, s'est d'ailleurs engagé, au Sénat, à y répondre rapidement. La communauté urbaine de Lyon regroupe 57 communes, dont la ville de Lyon qui représente 35 % de sa population. La représentativité pose donc problème.

L'amendement entend dépasser l'opposition stérile entre un scrutin intercommunal qui n'a plus lieu d'être et la proposition des Écologistes, qui revient à nier l'existence des territoires. Il s'inspire des dispositions en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux des communes à arrondissements, et permettrait à la fois d'assurer l'égalité du suffrage et l'élection des trois quarts des conseillers sur une base communale. Cette disposition assurerait une meilleure représentation des courants minoritaires et favoriserait la parité.

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