Intervention de Cécile Untermaier

Le projet de loi reste muet sur les modalités d'élection du président du conseil de la métropole, de la commission permanente et des vice-présidents. Cette lacune pourrait contrevenir au principe de libre administration de la collectivité par un conseil élu.

Nous proposons donc que l'élection de la commission permanente ait lieu dans les mêmes conditions que celle des conseils régionaux et départementaux. L'amendement impose en particulier la présentation de listes alternativement composées de candidats de chaque sexe, faute de quoi la métropole de Lyon serait la seule collectivité de plein exercice à ne pas disposer de commission permanente élue selon un mode de scrutin paritaire.