Intervention de Pascale Crozon

Mon amendement CL 230 va de pair avec le CL 231 qui suit.

Lors de l'examen des projets de loi relatifs au non-cumul des mandats, notre Commission a voté, la semaine dernière, la suppression des doubles fonctions de député-maire et de sénateur-maire. Le présent projet va dans le sens contraire puisqu'il autorise le cumul pour un sénateur-maire, président de conseil général. Des conseillers métropolitains de la métropole de Lyon pourront également siéger dans trois collectivités de plein exercice, ce qui constitue un retour à la situation d'avant la loi Jospin de 2000. Soyons cohérents.

Par ailleurs, le code électoral prévoit de nombreuses incompatibilités pour les conseillers généraux afin d'éviter les conflits d'intérêts. Les magistrats, inspecteurs d'académie ou directeurs régionaux, non éligibles aux conseils généraux, pourraient néanmoins l'être au conseil de la métropole, où ils exerceraient les mêmes compétences.

Rien n'interdirait, enfin, à un conseiller métropolitain de siéger dans un autre conseil général, ce qui serait inédit puisqu'un élu ne peut actuellement exercer les mêmes compétences dans deux collectivités distinctes. L'amendement propose d'y remédier.