Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable, conformément à la position que j'ai exposée pour les questions électorales. Ces amendements posent de surcroît un problème de rédaction, puisqu'ils précisent que « le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec un mandat de conseiller départemental ». Mieux vaudrait écrire que les conseillers métropolitains sont soumis au même régime d'incompatibilités que les conseillers départementaux.

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