Intervention de Nathalie Appéré
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nathalie Appéré :Les compétences départementales seront intégralement transférées à la métropole de Lyon, alors que les compétences régionales ne le seront qu'à titre conventionnel. Cependant, convaincue par les explications du rapporteur, je retire mon amendement.
