Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Les conseillers métropolitains ne sont pas soumis aux mêmes incompatibilités que les conseillers généraux, mais ils peuvent se voir attribuer les mêmes indemnités. Les deux sujets vont de pair : si l'indemnité des conseillers communautaires est aujourd'hui inférieure à celle des conseillers généraux, c'est notamment parce qu'ils ont la possibilité d'exercer un mandat de plus.

Nous souhaitons néanmoins que cette augmentation, qui pourrait atteindre 250 %, ne soit possible que lorsque les conseillers métropolitains seront nouvellement élus, et non plus issus de la communauté urbaine.

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