Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. Le Sénat, et je partage son avis, a jugé utile que l'existence des conférences territoriales des maires soit inscrite dans la loi, afin de garantir un échelon de concertation et de proximité.
