Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Je propose de transformer les conférences territoriales des maires en « conférences territoriales de la métropole », ce qui serait plus conforme à notre tradition en matière de coopération intercommunale. Sinon, un avis pourrait être rendu par une majorité de maires représentant une minorité de la population.

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