Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :La rédaction de l'amendement doit être revue. L'objet de la consultation n'est pas précisé, non plus que la manière dont serait formée la demande de la majorité de ses membres. Peut-être pourriez-vous le retravailler d'ici la séance publique, en vous inspirant de l'alinéa 62 relatif à la conférence métropolitaine.
