Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Ces amendements ne font que transposer aux métropoles les dispositions de droit commun en vigueur dans les autres collectivités, comme les conseils municipaux ou les conseils de groupements de communes. Pourquoi les métropoles obéiraient-elles en effet à un régime différent ?
