Intervention de Pascale Crozon

La métropole pourra déléguer, par convention, tout ou partie de ses compétences aux communes situées sur son territoire. Le rôle de la conférence métropolitaine est de proposer un schéma de ces délégations dénommé « pacte de cohérence métropolitaine. » Une disposition, introduite au Sénat à l'initiative du sénateur-maire de Lyon, permettrait de proposer également des délégations de compétences des communes vers la métropole, au-delà de celles dont le transfert est obligatoire. Nous proposons d'en revenir au texte du Gouvernement et de supprimer cette possibilité, qui romprait avec l'équilibre du texte. Elle pourrait porter atteinte au principe de libre administration des collectivités, le conseil de la métropole pouvant être amené à délibérer sur des compétences n'étant pas les siennes.