Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement répond à une difficulté juridique signalée notamment par la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur. La notion d'« intérêt métropolitain » n'est pas pertinente, s'agissant d'une collectivité comme la métropole de Lyon, qui ne sera plus un EPCI. Dans un tel cadre institutionnel, l'intérêt métropolitain ne sera rien d'autre que la clause de compétence générale.

Par ailleurs, tout transfert d'un équipement d'une commune à la métropole, dans la mesure où il ne serait pas d'intérêt strictement municipal, pourrait se faire par simple convention entre les parties, dans les conditions prévues par l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.