Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Celui-ci vise simplement à rendre le texte conforme au droit communautaire en matière de gestion des déchets, ce qu'il n'est plus après certaines dispositions introduites par le Sénat. J'y suis bien évidemment favorable.
