Intervention de Yves Blein
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :Notre Commission souhaite supprimer les alinéas relatifs à l'exercice par la métropole de Lyon, en lieu et place des communes, des compétences en matière d'organisation énergétique et de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Attendons le futur projet de loi relatif à la transition énergétique pour traiter de ce sujet. Tel est l'objet des amendements CL 9 et CL 10.
