Intervention de Florent Boudié
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :Le projet de loi confie à la métropole de Lyon compétence pour élaborer et adopter le plan climat-énergie territorial (PCET), prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. L'amendement rappelle seulement que ce PCET doit être cohérent avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.
