Intervention de Florent Boudié
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 35 B du projet de loi accorde la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » à l'ensemble des EPCI. Il convient donc d'ajouter cette compétence à la liste de celles exercées par la métropole de Lyon.
