Intervention de Erwann Binet

Dans le respect du principe de subsidiarité, cet amendement prévoit que, lorsque la conférence territoriale compétente rend un avis défavorable sur un projet de délibération du conseil de la métropole concernant exclusivement son périmètre, ce conseil ne puisse en délibérer qu'après reconnaissance de l'intérêt métropolitain du projet.