Intervention de Paul Molac

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le texte prévoit que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. La région étant garante des équilibres régionaux et de la cohérence territoriale, nous proposons de supprimer cette disposition.

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