Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable. Monsieur Blanc, ce qui va de soi va encore mieux en le disant. Monsieur Molac, la région ne déléguera de compétences que si elle le souhaite et la métropole ne pourra pas lui prendre de compétences contre son gré.

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