Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je le redis, le caractère spécifique de la nouvelle collectivité dénommée métropole ne suffit pas à justifier un droit spécial pour elle. Le régime de droit commun applicable aux autres collectivités eût largement suffi.

Autre incohérence : après la suppression de l'alinéa 104, qui prive la métropole de la compétence d'autorité organisatrice de l'énergie, il lui sera difficile d'exercer les compétences décrites dans les alinéas suivants – plan climat-énergie territorial, actions de maîtrise de la demande d'énergie, concession de la distribution d'électricité et de gaz…

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