Intervention de Nathalie Appéré
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nathalie Appéré :Cet amendement tend à aligner la métropole de Lyon, en matière de développement économique et d'innovation, sur les métropoles de droit commun, en lui appliquant les dispositions de l'alinéa 78 de l'article 31 du projet de loi.
