Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Les transferts ne doivent s'effectuer qu'après accord du conseil régional, ce dernier conservant son rôle d'architecte pour l'ensemble du périmètre régional, y compris le territoire des métropoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion