Intervention de Florent Boudié
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement CL 163 est la conséquence de l'introduction de dispositions particulières à la métropole de Lyon, à l'article 45 bis du présent projet de loi. En effet, la métropole se substituera à la communauté urbaine au sein du pôle métropolitain dont cette dernière est membre mais, contrairement à elle, la métropole sera une collectivité territoriale, ce qui suppose la création d'un syndicat mixte ouvert. L'article 45 bis répondant à ce souci, l'alinéa 132 de l'article 20 devient inutile.
