Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Étienne Blanc :L'article 20 crée une collectivité à statut particulier, la « métropole de Lyon », en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon. Les compétences du département étant transférées à la métropole, le département n'a pas lieu de siéger au sein d'un syndicat pour lequel il n'exerce plus aucune compétence.
