Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 2 juillet 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. Permettre au département de siéger dans les syndicats mixtes permettra une plus grande souplesse d'organisation. Si le département n'est plus intéressé, il se désengagera de lui-même. S'il demeure compétent, il importe de lui laisser la faculté de siéger.
