Intervention de Pascale Crozon

Je propose de revenir au dispositif initialement proposé par le Gouvernement, qui fixait la date de la création de la métropole de Lyon au 1er avril 2015. Le fait d'avancer cette date à une date antérieure au renouvellement des conseils départementaux crée deux difficultés. D'une part, les conseillers généraux et métropolitains exerceraient pendant quelques mois les mêmes compétences dans deux collectivités distinctes, ce qui serait contraire aux dispositions de l'article L. 208 du code électoral. D'autre part, le conseil général du Rhône serait alors composé aux trois quarts de conseillers non domiciliés sur son territoire, ce qui serait contraire à l'article L. 194 du même code. Le changement de date pose donc bien plus de problèmes qu'il n'en résout.