Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement soulève à juste titre la question du devenir ou du statut des conseillers généraux élus sur le territoire de la métropole entre le 1er janvier 2015 et la fin de leur mandat de conseiller général. Cependant, fixer la date d'entrée en vigueur du dispositif au 1er avril 2015 comportait de lourdes conséquences en matière fiscale et budgétaire, notamment. Je propose donc de maintenir la date du 1er janvier 2015. Lors de la table ronde consacrée à la métropole lyonnaise, comme à l'occasion de débats précédents, notamment au Sénat, le Gouvernement et les différentes parties prenantes n'ont pas sous-estimé ce problème et ils cherchent à le résoudre avant la deuxième lecture du texte. Avis défavorable en l'état.