Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je propose une nouvelle rédaction de treize alinéas relatifs aux transferts de charges occasionnés par la création de la métropole de Lyon. Ma rédaction renvoie, dans une formulation générale, aux mécaniques de droit commun habituellement constatées dans les autres groupements de communes pour opérer ces transferts de charges et pour les évaluer, les discuter, les arrêter et les décider. Il n'y a aucune raison pour que les métropoles en général, et celle de Lyon en particulier, obéissent à d'autres principes.

Cette formulation simple permet en outre de régler, par convention, les cas que la loi ne réglerait pas bien ou que la spécificité lyonnaise devrait permettre de régler autrement.